Une extension Chrome pour copier les MP3 de Spotify supprimée par Google
09.05.2013 à 10h41
En France, la copie privée est un droit. Qui n'est certes pas opposable en justice aux ayants droits qui tentent d'empêcher la copie par des DRM et autres méthodes anti-piratage, mais un droit contre lequel les industries culturelles ne peuvent pas non plus s'opposer autrement que par des mesures techniques de protection. Il est donc en principe légal en France, à condition d'accéder légalement aux musiques, de copier les chansons que l'on écoute sur les services de streaming, comme l'on faisait au siècle dernier en copiant sur cassette audio les chansons diffusées sur les radios FM.
La copie privée d'un CD audio n'est pas un droit opposable
9.05.2013 à 10h03
Avec les nouveaux barèmes qui devraient être adoptés ce mois-ci, les consommateurs payeront bientôt en France plus de 40 centimes d'euro par CD vierge à titre de compensation financière pour la copie privée. Une somme reversée ensuite aux différentes maisons de disques et sociétés de droits d'auteur bénéficiaires de la taxe. Mais il n'y a pas pour autant en retour de droit effectif à la copie privée pour les consommateurs.
Jurisprudence Mulholland Drive : Il n'existe pas de droit opposable à la copie privée
9.05.2013 à 09h56
La Cour d'appel de Paris a rendu son arrêt dans l'affaire Mulholland Drive, qu'elle examinait en tant que cours de renvoi après la décision ferme de la cour de cassation. Expéditive, la cour affirme qu'il n'existe pas de droit à la copie privée... ou plutôt pas de droit "opposable" à la copie privée. Le flou juridique grossit encore un peu plus...
Créer un site pirate grâce à YouTube est légal en Belgique
24.04.2013 à 13h48
La Cour d'appel de Bruxelles a jugé qu'il n'était pas possible de sanctionner un internaute qui intègre sur son site un film complet hébergé sur YouTube, même quand celui-ci a été uploadé par un tiers sans l'autorisation des ayants droit. Une voie royale pour les sites de streaming pirates.
Blocage massif de services de cloud en Italie, sans procès !
15.04.2013 à 22h10
Parce qu'ils hébergeaient une copie du film Un Monstre à Paris, la justice italienne a décidé lundi de faire procéder au blocage immédiat de 27 sites internationaux d'hébergement et de téléchargement de fichiers. Sans qu'aucun n'ait eu la possibilité de s'en défendre.
L'Espagne va durcir ses lois anti-piratage sous pression des USA
15.04.2013 à 21h47
Après avoir voté une première loi (Sinde) contre le téléchargement illicite, l'Espagne envisage d'en voter une seconde. Selon le ministre de la culture, ce deuxième texte vise notamment à satisfaire les États-Unis, qui usent de tout leur poids diplomatique pour forcer l'Espagne à agir plus durement contre le piratage.
Pour la CEDH, condamner The Pirate Bay était une nécessité démocratique
12.03.2013 à 21h01
La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré l'affaire The Pirate Bay irrecevable. Dans leur arrêt, les sept juges estiment que l'atteinte au droit à la liberté d'expression de Peter Sunde et Fredrik Neij se justifie lors de la mise en balance des différents intérêts en jeu. Et de conclure que la condamnation des responsables du site était nécessaire dans une société démocratique.
La CJUE interdit de rediffuser en streaming la TV accessible en clair
11.03.2013 à 18h10
Il est interdit de capter le signal d'une chaîne de télévision en clair pour le diffuser y compris gratuitement sur Internet, en streaming. La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a estimé que l'accord des ayants droit était nécessaire pour toute communication qui emploie un mode technique de diffusion différent de celui d'origine
Piratage : le gérant du site LeDivx condamné à 9300 euros en appel
11.03.2013 à 17h50
Le gérant du site LeDivx a été condamné en appel à 9300 euros de dommages et intérêts, à répartir entre six studios de cinéma et deux syndicats professionnels. Ces derniers réclamaient 973 000 euros. L'avocate de l'administrateur se satisfait de cet arrêt, mais s'est interrogée sur la manière dont la cour a calculé le dédommagement accordé aux parties civiles.
Le gérant italien d'un site de liens condamné à 6,4 millions d'euros d'amende
20.02.2013 à 18h35
De l'autre côté des Alpes, la lutte contre le piratage ne fait pas dans dentelle. Un gérant d'un site de liens a été condamné à payer une amende de 6,4 millions d'euros pour avoir proposé, à travers ses différents sites, des liens menant vers des contenus protégés par le droit d'auteur. Il est en outre accusé d'avoir engrangé beaucoup d'argent avec la publicité et la revente de données personnelles à des annonceurs.
La fermeture des sites de piratage est inefficace
11.01.2013 à 19h02
Une étude américaine s'est penchée sur la stratégie des autorités et des industries du divertissement pour combattre le téléchargement illicite sur le net, qui consiste à fermer les sites de piratage en saisissant, par exemple, leur nom de domaine, ou en demandant le retrait de liens. La jugeant inefficace, l'étude estime que s'en prendre au porte-monnaie de ces espaces est plus pertinent. Tout comme le développement de l'offre légale.
PayPal veut aussi vérifier le contenu des trackers BitTorrent privés
10.01.2013 à 20h31
L'été dernier, PayPal a changé ses règles afin d'obliger les responsables de services de partage de fichiers ou de forums de discussion à montrer patte blanche. En effet, la filiale d'eBay ne veut pas servir à financer des plateformes suspectées de favoriser le piratage. Après avoir ciblé les hébergeurs spécialisés, des administrateurs de trackers privés se sont manifestés pour indiquer qu'ils sont eux aussi dans le collimateur du site.
Piratage : les ayants droit perdent la bataille des liens supprimés
10.01.2013 à 20h16
Une étude menée par une équipe de six chercheurs, américains et européens, conclut que les pirates remportent le jeu du chat et de la souris contre les ayants droit qui demandent et obtiennent chaque jour la suppression de dizaines de milliers de liens menant à des contenus piratés disponibles sur les plateformes d'hébergement.
BitTorrent : 5 ans de prison pour le leader de la team IMAGiNE
06.01.2013 à 07h53
Un camcordeur, également leader de la team IMAGiNE, a été condamné aux USA à 5 ans de prison. Il devra en outre verser 15 000 dollars de dommages et intérêts. L'an dernier, deux autres responsables du groupe ont été condamnés. Le dernier sera jugé en mars.
Piratage : le PC de la fillette sera restitué, le père va verser 300 euros
20.12.2012 à 13h22
Le père de la petite fille qui a tenté de télécharger un album sur BitTorrent a finalement accepté un compromis avec le CIAPC, un organisme anti-piratage finlandais. Il devra verser 300 euros de dédommagement, soit la moitié du montant demandé initialement. En échange, le CIAPC retirera sa plainte, la police mettra un terme à l'enquête et l'ordinateur de la fillette sera restitué.
La défaite de M6 contre TV Replay confirmée par la Cour de cassation
14.11.2012 à 16h48
Dans un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M6, qui demandait la condamnation du site TV-Replay, parce qu'il référence les émissions disponibles sur son service de vidéo à la demande et permet aux spectateurs d'y accéder simplement.
Un vendeur de décodeurs Canal+ pirates relaxé par la justice suisse
13.11.2012 à 21h30
Dans un jugement en appel, la Cour fédérale suisse a relaxé un revendeur de décodeurs Dreambox modifiés, qui allaient [récupérer] sur un serveur les clés de décodage permettant de regarder Canal+ et CanalSat sans souscrire aux abonnements officiels. La relaxe mêle des circonstances de formes dues à la prescription d'une partie des faits, et des arguments de fond sur le fait que la diffusion de clés de décodage n'en pas elle-même constitutive d'une violation des droits d'auteur. L'affaire pourrait servir à la défense d'intermédiaires dans les réseaux P2P.
Comment RapidShare va modifier l'économie du piratage
13.11.2012 à 08h40
RapidShare a annoncé une modification majeure de ses formules commerciales. Bientôt, seuls ceux qui partagent publiquement des fichiers paieront pour leur téléchargement par les tiers. Mais les uploadeurs pourront limiter la facture et ne pas subir de bridage s'ils réservent le téléchargement de leurs fichiers à leurs seuls contacts inscrits sur RapidShare. De quoi encourager la constitution de communautés privées à la place des sites de liens traditionnels.
RapidShare annonce de nouvelles mesures contre le piratage
30.10.2012 à 21h12
S'il a choisi de supprimer la limitation de la vitesse de téléchargement des contenus qu'il héberge, RapidShare ne compte pour autant re-devenir une place de choix pour les pirates. Le service allemand annonce que de nouvelles mesures contre le piratage seront mises en place dès la fin de l'année.
RapidShare ne bride plus la vitesse de téléchargement
30.10.2012 à 21h05
Selon nos constatations, le service de stockage de fichiers RapidShare ne limite plus la vitesse de téléchargement pour les utilisateurs qui ne sont pas inscrits à ses formules payantes. Il avait installé le bridage suite à la fermeture de MegaUpload.
Kim Dotcom veut lancer le nouveau Mega le 19 janvier 2013
27.10.2012 à 07h39
Le calendrier est fixé. Le nouveau Mega ouvrira ses portes le 19 janvier prochain, un an jour pour jour après la fermeture de MegaUpload par les autorités américaines. Un choix de date évidemment loin d'être anodin, puisque Kim Schmitz va profiter de cet anniversaire pour faire un pied de nez aux industries du divertissement.
L'administrateur du tracker Wawa-Torrent a été arrêté
27.10.2012 à 07h32
Télécharger et partager sans but lucratif est une chose. Chercher à gagner de l'argent en facilitant le piratage des oeuvres en est une autre. Les autorités françaises ont de nouveau démantelé cette semaine un site internet de liens BitTorrent, WaWa-Torrent, dont deux administrateurs ont été arrêtés.
RadioBlogClub : pourvoi en cassation rejeté, sanction confirmée
11.10.2012 à 11h22
Au détour d'un communiqué, la SPPF fait savoir que le pourvoi en cassation exercé par les auteurs de RadioBlogClub a été rejeté fin septembre par la Cour de cassation. Les peines déterminées en cour d'appel (un million d'euros de dommages et intérêts à verser aux ayants droit, 10 000 euros d'amende et 9 mois de prison avec sursis) sont de fait confirmées.
Les avocats de MegaUpload échouent à faire annuler la procédure
11.10.2012 à 11h20
La bataille judiciaire suit son cours dans l'affaire MegaUpload. Toujours sous la menace d'une extradition vers les USA, Kim Dotcom a tenté de faire annuler la procédure à son encontre, en rappelant que son entreprise ne s'est jamais installée sur le sol américain et qu'elle n'en possède pas non plus la nationalité. Ses avocats n'ont cependant pas convaincu le juge, qui a rejeté la demande.
6 mois de prison avec sursis pour l'auteur du site pirate mania.fr
05.10.2012 à 22h28
Le responsable d'un site de liens de téléchargement et de streaming, âgé de 24 ans, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Saintes à 6 mois de prison avec sursis et 176 000 euros de dommages et intérêts, à verser aux parties civiles.
Au Portugal, l'usage P2P est légal et l'IP insuffisante pour fixer la culpabilité
29.09.2012 à 08h51
Au Portugal, le ministère public a eu récemment à se pencher sur les plaintes lancées par l'ACAPOR, une association d'ayants droit. Contrairement aux espoirs de l'industrie du divertissement locale, le procureur chargé du dossier a créé une certaine surprise. Non seulement il a estimé que l'usage du P2P est licite dans le cadre d'échanges non-marchands, mais en plus il a estimé que l'adresse IP n'est pas suffisante pour déterminer la culpabilité de l'internaute.
Pas de prison ferme pour des hommes clés du piratage de films en France
29.09.2012 à 08h40
Épilogue de la procédure judiciaire visant les membres des teams Carnage Cinefox. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné les cinq accusés à de la prison avec sursis. Une peine plutôt légère, au regard des dispositions contenues dans le Code de la propriété intellectuelle. En revanche, les peines prévues dans le cadre du volet civil sont beaucoup plus lourdes et atteignent en tout 1,12 million d'euros.
1 an de prison avec sursis requis pour le site pirate Mania.fr
14.09.2012 à 21h18
L'auteur d'un site de liens de téléchargement et de streaming, un informaticien âgé de 24 ans, était entendu jeudi par le tribunal de Saintes. Le parquet a requis 1 an de prison avec sursis, et les ayants droit demandent 900 000 euros de dommages et intérêts, pour la diffusion de plus de 1900 films.
Dailymotion condamné en justice à ne pas suggérer TF1
14.09.2012 à 21h12
C'est une défaite pour Dailymotion, mais la plate-forme conserve son statut d'hébergeur. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le service en ligne pour ne pas avoir retiré suffisamment vite des vidéos appartenant, notamment, à TF1. Le site devra en outre filtrer certains mots-clés, dont "TF1" et "LCI".
Le 1er condamné Hadopi a résilié son accès à internet
14.09.2012 à 20h59
Condamné à 150 euros d'amende pour ne pas avoir sécurisé son accès à Internet, le premier condamné Hadopi a résilié son abonnement à Internet, l'empêchant de recevoir les mails d'avertissement.
La Hadopi confirme que son 1er condamné s'est lui-même trahi
14.09.2012 à 20h20
Ce matin, nous expliquions que le premier internaute averti par Hadopi condamné par un tribunal à 150 euros d'amende avait très certainement livré lui-même les preuves de sa culpabilité, par ses aveux au juge.
Hadopi : un premier condamné, par naïveté
14.09.2012 à 20h11
Un abonné à internet du pays de Belfort est le premier, parmi 14 abonnés concernés, à avoir été convoqué au tribunal. Il a été condamné à payer 150 euros d'amende, pour absence de sécurisation de l'accès à internet. Il semble qu'en voulant se défendre, l'abonné a livré lui-même des éléments permettant de l'inculper.
Un condamné de The Pirate Bay arrêté au Cambodge
03.09.2012 à 23h18
Gottfrid Svartholm a disparu. Hospitalisé au Cambodge, le Suédois de 26 ans est introuvable. Une absence qui n'a pas empêché la justice suédoise de rendre permanent le verdict rendu en 2009 par le tribunal de Stockholm.
Planete-Lolo fermé. Des administrateurs arrêtés...
03.09.2012 à 09h42
Le principal administrateur du site Planete-Lolo, l'un des forums les plus populaires chez les internautes qui veulent télécharger des fichiers piratés, a été arrêté et mis en examen par le parquet d'Aix-en-Provence. Le jeune homme de 19 ans, qui a reconnu les faits pour lesquels il est accusé, a accepté de fermer le site en attendant son procès. Par ailleurs, selon nos informations, d'autres arrestations sont programmées, visant cette fois ceux qui envoyaient les contenus à télécharger.
Le site de streaming Rojadirecta va récupérer ses noms de domaine
02.09.2012 à 21h14
Saisis en 2011 lors de l'opération In Our Sites, les noms de domaine du site Rojadirecta vont être restitués à leur propriétaire. Le département de la justice américain a abandonné les poursuites contre le site spécialisé dans la diffusion en streaming de matchs de sport et la justice a donné son feu vert au transfert des adresses.
FileSonic ne répond plus
02.09.2012 à 17h08
L'adresse principale de FileSonic n'est plus accessible depuis quelques jours. Après la disparition de l'hébergeur Oron, la pression de la lutte contre le piratage a visiblement eu raison d'une autre plate-forme de téléchargement. En début d'année, l'affaire MegaUpload avait déjà convaincu le site de désactiver ses outils de partage.
The Pirate Bay : plus de 100 000 personnes demandent de gracier Peter Sunde
02.09.2012 à 17h03
La pétition réclamant la grâce de l'ancien porte-parole de The Pirate Bay a franchi le cap des 100 000 signatures. Le fondateur du site de liens BitTorrent a été condamné en Suède 8 mois de prison.
MegaUpload : le FBI devra bien communiquer toutes ses pièces
17.08.2012 à 13h34
Les Etats-Unis devront communiquer à Kim Dotcom tous les documents utilisés pour monter son dossier contre le fondateur de MegaUpload. La justice néozélandaise a rejeté l'appel des autorités américaines qui souhaitaient conserver un avantage stratégique sur la défense.
MegaUpload renaîtra cette année sous une forme "inarrêtable"
17.08.2012 à 13h32
MegaUpload sera-t-il de retour avant la fin de l'année ? C'est ce que laisse fortement entendre Kim Dotcom dans un tweet, où il annonce que le service reviendra sous une nouvelle forme, "100 % sûre et inarrêtable".
MegaUpload : la perquisition jugée illégale par la justice néo-zélandaise
17.08.2012 à 13h28
C'est une grande victoire pour Kim Dotcom. La justice néo-zélandaise a reconnu que la perquisition menée par les forces de police était illicite. Le mandat utilisé n'a en effet pas été suffisamment précis sur les infractions dont est accusé le fondateur de MegaUpload. Par ailleurs, la magistrate a demandé la restitution de toutes les données informatiques qui ne sont pas "pertinentes" pour la suite du procès.
FileSonic et Oron poursuivis par un producteur de films pornographiques
02.08.2012 à 12h22
Une société spécialisée dans les contenus pour adultes a porté plainte contre deux hébergeurs de fichiers, Oron et FileSonic. Elle leur reproche d'avoir mis en place tout un système pour inciter les internautes à utiliser leurs services, quitte à être en délicatesse avec le droit d'auteur. Mais suite à l'affaire MegaUpload, FileSonic a complétement désactivé ses fonctions de partage.
Allemagne : RapidShare doit surveiller les contenus après notification
17.07.2012 à 21h54
C'est une défaite pour RapidShare. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire allemand a considéré que le service d'hébergement ne devait pas avoir une attitude passive à l'égard des fichiers violant le droit d'auteur. Le site doit être actif, en empêchant d'une part la remise en ligne de contenus déjà notifiés et supprimés et d'autre part en s'assurant qu'il n'existe pas d'autres copies de l'œuvre litigieuse sur ses serveurs.
Le P2P ne souffre pas du blocage de The Pirate Bay
17.07.2012 à 21h52
Le trafic du peer to peer ne paraît pas souffrir des décisions de justice prises à l'encontre de The Pirate Bay. Selon les données d'un grand FAI britannique, le trafic du P2P a retrouvé son niveau initial une semaine à peine après la mise en place du blocage du site au Royaume-Uni.
Convertir des vidéos YouTube en MP3 : les menaces de Google
13.07.2012 à 15h42
Google, dont le service de vidéos en ligne YouTube est devenu une destination de choix pour regarder les clips produits par les grandes maisons de disques, a décidé de partir en guerre contre les services en ligne qui permettent de convertir les vidéos en MP3 téléchargeable.
Il est illégal d'interdire la revente d'un contenu téléchargé légalement
06.07.2012 à 09h55
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a jugé mardi qu'il était interdit à un ayant droit de s'opposer à la revente d'un logiciel téléchargeable. Lorsqu'un logiciel a été vendu, y compris par téléchargement, son acquéreur est libre de le revendre. Une décision qui devrait s'appliquer à tous types de contenus, au moins en théorie.
YouTube gagne contre TF1 qui lui réclamait 141 millions d'euros
30.05.2012 à 21h13
Mercredi, le tribunal de grande instance de Paris a débouté TF1 de son action contre YouTube. Le groupe de télévision avait porté plainte pour la diffusion d'extraits de ses programmes sur le service d'hébergement de vidéos.
Droit d'auteur : Google efface une adresse web toutes les 2 secondes !
27.05.2012 à 17h55
Le mois dernier, Google a reçu plus de 1,2 million de demandes de suppression de résultats de son moteur de recherche, pour des URL qui conduisaient à des contenus protégés par des droits d'auteur. Microsoft est le plus gros demandeur de ces suppressions, tandis que FilesTube est le site le plus visé par les demandes. Chaque jour, Google traite plus de 40 000 demandes. 12 fois par minute, Google efface un lien menant à un contenu de Microsoft piraté.
Dropbox ajoute le partage de liens de téléchargement
25.04.2012 à 18h49
Dropbox propose désormais aux utilisateurs de générer des liens permettant aux internautes de télécharger des fichiers ou des dossiers entiers sans utiliser le logiciel, et sans avoir à s'identifier.
Le top 25 des sites de streaming gratuits fourni par Hadopi
18.04.2012 à 21h16
En publiant le rapport sur les modèles économiques du piratage, l'Hadopi a aussi publié le tableau des 25 sites de streaming pirates les plus populaires en France.
Il pirate plus de 1500 films et obtient la relaxe du tribunal
18.04.2012 à 21h12
Un internaute poursuivi par l'ALPA pour avoir piraté plus de 1500 films pendant trois ans a obtenu la relaxe du tribunal. Les juges ont considéré que l’acte de saisine était nul, au motif que l'ALPA aurait dû juste fournir l'adresse IP du suspect et non l'identité de l'abonné.
La fermeture de MegaUpload inspire les arnaqueurs
24.03.2012 à 22h26
Fermé depuis plus de deux mois, MegaUpload est devenu une source d'inspiration pour certains arnaqueurs. Des tentatives d'extorsion sont apparues ces dernières semaines pour pousser les internautes à verser de l'argent, en leur faisant croire qu'ils ont été repérés par les ayants droit en train de pirater.
Des centaines d'internautes sommés de payer 672 euros pour un film porno piraté
24.03.2012 à 22h22
Des internautes français ont reçu ces derniers jours une lettre intimidante d'un cabinet d'avocats d'origine russe, inscrit au barreau de Paris, qui réclame 672 euros de "règlement amiable" à des internautes accusés d'avoir partagé sur les réseaux P2P un film pornographique. "La présente demande ne s'inscrit pas dans le cadre de la loi Hadopi", prévient le cabinet d'avocats, qui menace ceux qui ne payent pas de les traîner en justice. Les adresses IP avaient été collectées en 2010.
La CJUE interdit d'imposer le filtrage aux services en ligne
19.02.2012 à 09h37
Comme elle l'avait fait l'an dernier en s'opposant à toute injonction de filtrage pro-actif chez les FAI, la Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé jeudi que les services en ligne ne devaient pas se voir imposer de surveiller les contenus publiés par leurs utilisateurs, pour supprimer les contenus potentiellement piratés. La CJUE estime qu'il s'agirait d'une mesure attentatoire à plusieurs droits fondamentaux, que le seul respect du droit d'auteur ne justifie pas.
The Pirate Bay supprimera les fichiers .torrent le 29 février
19.02.2012 à 09h33
Les fichiers .torrent vont prochainement disparaître de The Pirate Bay. Les responsables du site ont indiqué que les fichiers ayant dix pairs ou plus seront retirés du site et remplacés par des liens Magnet. Et c'est la date du 29 février qui a été choisie pour effectuer cette transition.
RapidShare et MediaFire ne veulent pas être les prochains MegaUpload
19.02.2012 à 09h30
Les internautes qui avaient pris pour habitude d'envoyer des fichiers piratés sur les serveurs de MegaUpload et qui ne veulent pas se porter vers l'offre légale vont-ils trouver une autre alternative que le retour au bon vieux P2P ? Deux leaders du marché, MediaFire et RapidShare, font en tout cas tout leur possible pour éviter d'être victime des mêmes poursuites que leur défunt confrère. RapidShare va même jusqu'à surveiller lui-même les sites warez pour supprimer les fichiers qu'il y trouve.