Le feuilleton judiciaire de Wizzgo
[Maj le 26.12.2012 à 21h10]
Wizzgo a perdu son procès en appel
06.06.2012 à 02h19
Wizzgo devrait payer deux millions d'euros de dommages et intérêts aux chaînes de télé ayant esté en justice pour défendre leurs droits d'auteurs. Sa condamnation pour contrefaçon en première instance a été confirmée en appel. iWizz, le premier magnétoscope en ligne, ne renaîtra probablement plus jamais de ses cendres, d'autant qu'un pourvoi en cassation ne semble pas à l'ordre du jour.
Reste pour les internautes qui l'ignoreraient encore à savoir que de nouvelles alternatives légales sont apparues depuis, tels Captvty et les autres catch-up TV downloaders compilés dans ReplayTV_Pack.
Les alternatives légales à Wizzgo
20.03.2009 [Maj le 03.09.2012 à 16h26]
A en croire vos réactions ici et sur divers forums, vous êtes nombreux à regretter la tournure des événements dans notre feuilleton (voir Le feuilleton judiciaire de Wizzgo). Vous avez vécu la "fermeture" surprise de Wizzgo et de ses émules avec une telle amertume que ça m'a donné l'idée de rappeler que la Terre ne s'arrêtera pas de tourner pour autant et qu'en cherchant bien vous pouvez vous consoler autrement. En effet, à défaut des services que rendaient les magnétoscopes en ligne et en attendant l'issue du feuilleton, vous pouvez vous tourner vers les alternatives légales à Wizzgo. Les internautes difficiles qui parleront d'ersatz seront bien obligés de gober ce dicton : "Faute de grives, il faut manger des merles."
La légalité des alternatives
Ces alternatives consitent à télécharger les VOD gratuites des services en ligne que les chaînes de télé reprochaient à Wizzgo de parasiter. Rassurez-vous, c'est tout à fait légal : en vertu des art L.311-11 (loi n°2006-961) et L.311-9 (loi n°2009-669) et du Code de la propriété intellectuelle, "les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique, dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3". Autrement dit, récupérer les VOD gratuites des sites de Catch-Up TV est assimilable à la copie privée si les conditions précisées par les articles L.122-5 alinéa 2 et L.211-3 alinéa 2 sont remplies. En clair, le copiste doit en faire un usage privé dans un cadre familial sans les partager ni les vendre.
Alternatives et tutoriels ad hoc
Pour les récupérer, il suffit de suivre les tutoriels qui ont planché sur le sujet. Ils sont légion sur le Web. Voici quelques liens :
Pourquoi Wizzgo est-il illégal ?
12.03.2009 à 17h00
Pour mieux comprendre les démêlés judiciaires de Wizzgo et prévoir les prochains épisodes de ce feuilleton passionnant, rien de mieux que d'aller voir les textes qui en constituent les piliers.
Pour faire court, Wizzgo se défend en invoquant les articles L 122-5 (cf. Livre Ier, Titre II, chapitre II) et L 211-3 (cf. Livre II, Titre unique, chapitre Ier) du Code de la propriété intellectuelle pour faire admettre l' "exception de copie privée".
Mais les juridictions du premier degré rejettent cette thèse. En effet, il ressort de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 8 novembre 2008 que l'exception de copie privée n'est valable que si trois conditions sont réunies :
- le copiste et l'usager doivent être la même personne : " [La copie] doit être faite par le copiste pour son usage propre";
- la copie doit être faite pour un usage personnel et rester dans un cadre familial ;
- la copie ne doit pas générer d'activité lucrative de la part du copiste.
Or aucune de ces conditions n'est appliquable à Wizzgo. Voilà pourquoi "les services proposés par la société WIZZGO sont illicites et constituent des contrefaçons des droits d'auteur et des droits voisins". La carrière du magnétoscope en ligne est donc plus que compromise s'il ne revoit pas sa... copie !
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2491
[Publié le 24.11.2008 sur PCASTUCES.]
Les précédents épisodes du feuilleton Wizzgo
11.03.2009 à 20h02
Wizzgo, c'est la société qui, l'été 2008, proposait aux internautes d'enregistrer gratuitement les émissions et films des chaînes de la TNT. Un logiciel maison, iWizz, permettait alors de télécharger les programmes commandés. Le premier magnétoscope en ligne était ainsi né ; il se rémunérait grâce à la publicité.
Les barons de l'audiovisuel, eux, ne l'entendaient pas de cette oreille et avaient attaqué Wizzgo en justice pour contrefaçon. Lourdement condamnée, la société avait dû mettre la clé sous la porte en novembre dernier. Non sans avoir sorti ses jokers : une pétition et une lettre au président de la République. Objectif ? Modifier l'arsenal juridique pour que les magnétoscopes en ligne puissent se prévaloir de "l'exception de copie privée".
Retrouvez les différents épisodes du feuilleton judiciaire de Wizzgo ici.
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